Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Vendeur
Le site pascallamour.com est édité par : Pascal Lamour, BNC Productions, entreprise individuelle. SIRET 33164174600036, dont le siège est situé 9, rue du Pont, lieu-dit Kergoual, 56450 Theix-Noyalo, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : labelbnc@gmail.com – téléphone : 02 97 43 20 77 – formulaire de contact.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de livres, CD et autres produits conclues sur le site pascallamour.com entre le vendeur et tout acheteur, consommateur ou non. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV, que l’acheteur reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (titre, éditeur, ISBN, nombre de pages, prix). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les livres peuvent être dédicacés par l’auteur sur demande au moment de la commande ; un livre dédicacé est personnalisé (voir l’article 9).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix des livres neufs est le prix public fixé par l’éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
L’acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, indique ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée SumUp, ou via PayPal. Les données bancaires ne transitent pas par le site et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones suivantes : France métropolitaine, départements et collectivités d’outre-mer, Union européenne et Suisse, Royaume-Uni.
Modes de livraison : La Poste (Colissimo) ; livraison en point relais Mondial Relay prochainement disponible. Les frais sont calculés selon le poids de la commande et la zone de destination, et affichés avant le paiement.
Délai de préparation : 2 à 5 jours ouvrés. Délai d’acheminement indicatif : 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Pour les livres à paraître, l’expédition a lieu à la date de sortie indiquée sur la fiche du produit.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la date prévue, l’acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation. L’acheteur est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) dans les meilleurs délais à l’adresse de contact.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, il adresse au vendeur, avant l’expiration de ce délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à labelbnc@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’article 1), par exemple au moyen du modèle de formulaire ci-dessous.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine (CD non descellés), au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l’adresse indiquée à l’article 1. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les livres dédicacés ou personnalisés à la demande de l’acheteur, qui sont des biens confectionnés selon ses spécifications ;
- les enregistrements audio (CD) qui ont été descellés après la livraison.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme (livre abîmé, défaut d’impression, CD illisible), l’acheteur contacte le vendeur, qui procède au remplacement ou au remboursement sans frais pour l’acheteur.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Médiation et litiges
En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter d’abord le vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation (médiateur en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici). Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de Pascal Lamour, BNC Productions, 9, rue du Pont, lieu-dit Kergoual, 56450 Theix-Noyalo – labelbnc@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature (en cas d’envoi sur papier) :
– Date :